SCI HENRI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HENRI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 040 739. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Vincent Scotto Lieu Dit la Lombarde, 13730 Saint-Victoret. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE CICERO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HENRI
INSEE- Dénomination
- SCI HENRI
- SIREN
- 442 040 739
- SIRET (siège)
- 442 040 739 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18442040739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 040 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 mai 2002
- Siège social
- RUE VINCENT SCOTTO LIEU DIT LA LOMBARDE, 13730, SAINT-VICTORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HENRI
ACHAT, CONSTRUCTION IMMOBILIERES, VENTE LOCATION
Finances de SCI HENRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HENRI
INSEEÉtablissements de SCI HENRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13730 SAINT-VICTORETSiègeActif
442 040 739 00017 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI HENRI
INPIComptes annuels de SCI HENRI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HENRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HENRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J00189
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025019052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025J01444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025067793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025J01174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 19/03105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01727
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01430
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025R00391
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HENRI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI HENRI
Quel est le numéro SIREN de SCI HENRI ?
Le numéro SIREN de SCI HENRI est 442 040 739. Le SIRET de son siège social est 442 040 739 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18442040739.
Qui dirige SCI HENRI ?
SCI HENRI est dirigée par SYLVIE CICERO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HENRI ?
Le siège social de SCI HENRI est situé rue Vincent Scotto Lieu Dit la Lombarde, 13730 Saint-Victoret.
SCI HENRI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENRI.
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