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SCI HENRI BARBUSSE

Active
Siren441 007 242SCI93150 LE BLANC-MESNILCréée le 22 février 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI HENRI BARBUSSE est une SCI immatriculée le 22 février 2002 sous le numéro SIREN 441 007 242. Son siège social est situé 69 av Henri Barbusse, 93150 Le Blanc-Mesnil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL GARREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HENRI BARBUSSE

Dénomination
SCI HENRI BARBUSSE
SIREN
441 007 242
SIRET (siège)
441 007 242 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35441007242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 007 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 2002
Siège social
69 AV HENRI BARBUSSE, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HENRI BARBUSSE

L acquisition la propriété l administration et l exploitation par bail location ou usage commerciale sis à blanc mesnil 69 ave Henri Barbusse cadastré

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Finances de SCI HENRI BARBUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HENRI BARBUSSE

BG

BEATRICE GARREAU

Autre

Depuis la création (22 février 2002) · 24 ans

CG

CHRISTOPHE GARREAU

Autre

Depuis la création (22 février 2002) · 24 ans

MG

MICHEL GARREAU

Gérant

Depuis la création (22 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI HENRI BARBUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif

    441 007 242 00015 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HENRI BARBUSSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI HENRI BARBUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENRI BARBUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRI BARBUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04216

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02143

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02046

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02184

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02142

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02047

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00245

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02111

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00519

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04412

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00049

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00003

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/12859

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03988

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00071

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00066

    Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03233

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 mars 2026 · N° 23/01825

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HENRI BARBUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HENRI BARBUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2002

Questions fréquentes sur SCI HENRI BARBUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI HENRI BARBUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI HENRI BARBUSSE est 441 007 242. Le SIRET de son siège social est 441 007 242 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35441007242.

Qui dirige SCI HENRI BARBUSSE ?

SCI HENRI BARBUSSE est dirigée par MICHEL GARREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HENRI BARBUSSE ?

Le siège social de SCI HENRI BARBUSSE est situé 69 av Henri Barbusse, 93150 Le Blanc-Mesnil.

SCI HENRI BARBUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HENRI BARBUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HENRI BARBUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENRI BARBUSSE.