SCI HENRI D.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HENRI D. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 032 438. Son siège social est situé 147 Pl d'Armes, 02120 Guise. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO VASSELIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HENRI D.
INSEE- Dénomination
- SCI HENRI D.
- SIREN
- 484 032 438
- SIRET (siège)
- 484 032 438 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51484032438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 032 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 septembre 2005
- Siège social
- 147 PL D'ARMES, 02120, GUISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HENRI D.
acquisition mise en valeur propriété administration et exploitation par voie de location ou autrement.
Finances de SCI HENRI D.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HENRI D.
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI HENRI D.
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02120 GUISESiègeActif
484 032 438 00026 · ouvert le 05 février 2016 · NAF 6820A
- 02120 GUISEFermé
484 032 438 00018 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HENRI D.
INPIComptes annuels de SCI HENRI D.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HENRI D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HENRI D.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENRI D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRI D.. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/03454
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/21129
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 18-14.785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 juin 2018 · N° 18/02036
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-22.213
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-12.097
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-23.203
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 97-16.178
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-12.158
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 97-16.177
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-21.353
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 96-15.122
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-60.030
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-11.166
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-11.166
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-11.496
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 95-41.547
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-13.698
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-11.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-16.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENRI D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HENRI D.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- création
Date d'effet : 07 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI HENRI D.
Quel est le numéro SIREN de SCI HENRI D. ?
Le numéro SIREN de SCI HENRI D. est 484 032 438. Le SIRET de son siège social est 484 032 438 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51484032438.
Qui dirige SCI HENRI D. ?
SCI HENRI D. est dirigée par BRUNO VASSELIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HENRI D. ?
Le siège social de SCI HENRI D. est situé 147 Pl d'Armes, 02120 Guise.
SCI HENRI D. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENRI D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENRI D. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENRI D..
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