SCI HENRI DUNAN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI HENRI DUNAN est une société civile immatriculée le 21 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 412 392. Son siège social est situé 1 SQ 1 square Henri Dunan, 77410 Claye-Souilly. SCI HENRI DUNAN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ERNEST GOURAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HENRI DUNAN
INSEE- Dénomination
- SCI HENRI DUNAN
- SIREN
- 342 412 392
- SIRET (siège)
- 342 412 392 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10342412392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 412 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 octobre 1987
- Siège social
- 1 SQ 1 square Henri Dunan , 77410, Claye-Souilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI HENRI DUNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HENRI DUNAN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2006 · 20 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2009
CONTANT Philippe William Jean
Administrateur provisoire
En poste depuis septembre 2006 · 20 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HENRI DUNAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77410 Claye-SouillySiègeFermé
342 412 392 00017 · ouvert le 24 septembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI HENRI DUNAN
INPIConformité de SCI HENRI DUNAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HENRI DUNAN.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 mars 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 08 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HENRI DUNAN. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-22.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENRI DUNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HENRI DUNAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : GOURAUD Ernest Gustave Auguste Administrateur provisoire : CONTANT Philippe William Jean
- création
Date d'effet : 21 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI HENRI DUNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI HENRI DUNAN ?
Le numéro SIREN de SCI HENRI DUNAN est 342 412 392. Le SIRET de son siège social est 342 412 392 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10342412392.
Qui dirige SCI HENRI DUNAN ?
SCI HENRI DUNAN est dirigée par ERNEST GOURAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HENRI DUNAN ?
Le siège social de SCI HENRI DUNAN est situé 1 SQ 1 square Henri Dunan, 77410 Claye-Souilly.
SCI HENRI DUNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENRI DUNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENRI DUNAN est-elle en procédure collective ?
SCI HENRI DUNAN a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 mars 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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