SCI HENRI DUNANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI HENRI DUNANT est une SCI immatriculée le 6 août 2002 sous le numéro SIREN 428 821 599. Son siège social est situé 34 rue General Maxwell Taylor Carentan, 50480 Carentan-les-Marais. SCI HENRI DUNANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE BERTAGNOLIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HENRI DUNANT
INSEE- Dénomination
- SCI HENRI DUNANT
- SIREN
- 428 821 599
- SIRET (siège)
- 428 821 599 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR78428821599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 821 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 2002
- Siège social
- 34 RUE GENERAL MAXWELL TAYLOR CARENTAN, 50480, CARENTAN-LES-MARAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HENRI DUNANT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI HENRI DUNANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HENRI DUNANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI HENRI DUNANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50480 CARENTAN-LES-MARAISSiègeActif
428 821 599 00027 · ouvert le 22 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HENRI DUNANT
INPIConformité de SCI HENRI DUNANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENRI DUNANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRI DUNANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/06258
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENRI DUNANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HENRI DUNANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REGNAULT Brigitte, Marie-Thérèse né(e) BERTAGNOLIO
- création
Date d'effet : 06 août 2002
Questions fréquentes sur SCI HENRI DUNANT
Quel est le numéro SIREN de SCI HENRI DUNANT ?
Le numéro SIREN de SCI HENRI DUNANT est 428 821 599. Le SIRET de son siège social est 428 821 599 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78428821599.
Qui dirige SCI HENRI DUNANT ?
SCI HENRI DUNANT est dirigée par BRIGITTE BERTAGNOLIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HENRI DUNANT ?
Le siège social de SCI HENRI DUNANT est situé 34 rue General Maxwell Taylor Carentan, 50480 Carentan-les-Marais.
SCI HENRI DUNANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENRI DUNANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENRI DUNANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENRI DUNANT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Carentan-les-Marais
- DIGARD COMPANY50480 Carentan-les-MaraisCA 58,5 k€
- SOCIETE CIVILE SOIXANTE DIX-TRENTE50480 Carentan-les-Marais
- SOCIETE NOUT50480 Carentan-les-Marais
- SCI FRALIE50480 Carentan-les-Marais
- HOLDING LECROISEY50480 Carentan-les-MaraisCA 0 €
- SANOGACE50480 Carentan-les-Marais
- SCI ST JAMES50480 Carentan-les-Marais
- SCI GDP Family50500 Carentan-les-Marais
- SCI MABEVI50480 Carentan-les-Marais
- GFA DE RAMPAN50480 Carentan-les-Marais
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Carentan-les-Marais
Entreprises du même secteur à Carentan-les-Marais
Entreprises à Carentan-les-Marais
Toutes les entreprises à Carentan-les-Marais
