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SCI HENRI DUNANT

Active
Siren439 104 597SCI94550 CHEVILLY-LARUECréée le 07 septembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
610 k€

SCI HENRI DUNANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 104 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Henri Dunant, 94550 Chevilly-Larue. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL MONTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HENRI DUNANT

Dénomination
SCI HENRI DUNANT
SIREN
439 104 597
SIRET (siège)
439 104 597 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65439104597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 104 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
610 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 septembre 2001
Siège social
5 RUE HENRI DUNANT, 94550, CHEVILLY-LARUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HENRI DUNANT

Acquisition exploitation et gestion de tous biens et droits de nature immobilière

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Finances de SCI HENRI DUNANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HENRI DUNANT

SM

STEPHANE MONTI

Autre

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2010

PM

PASCAL MONTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2010

DM

DAVID MONTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HENRI DUNANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94550 CHEVILLY-LARUESiègeActif

    439 104 597 00018 · ouvert le 04 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HENRI DUNANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI HENRI DUNANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENRI DUNANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRI DUNANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00386

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01215

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00325

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01540

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation

    Décision du 12 février 2026 · N° 26/00756

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre du conseil

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/06557

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00274

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00275

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00569

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00158

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00200

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/06258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01357

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01317

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00175

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00133

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00121

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01057

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/02443

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00696

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HENRI DUNANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HENRI DUNANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé gérant : MONTI David modification le 19 Novembre 2010 Associé : MONTI Stéphane en fonction le 19 Novembre 2010 Associé gérant : MONTI Pascal en fonction le 19 Novembre 2010

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI HENRI DUNANT

Quel est le numéro SIREN de SCI HENRI DUNANT ?

Le numéro SIREN de SCI HENRI DUNANT est 439 104 597. Le SIRET de son siège social est 439 104 597 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65439104597.

Qui dirige SCI HENRI DUNANT ?

SCI HENRI DUNANT est dirigée par PASCAL MONTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HENRI DUNANT ?

Le siège social de SCI HENRI DUNANT est situé 5 rue Henri Dunant, 94550 Chevilly-Larue.

SCI HENRI DUNANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HENRI DUNANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HENRI DUNANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENRI DUNANT.