SCI HENRI FABRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HENRI FABRE est une SCI immatriculée le 31 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 263 263. Son siège social est situé Rte d'Apremont le Bouillon, 85300 Challans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTELLE MOREAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI HENRI FABRE
INSEE- Dénomination
- SCI HENRI FABRE
- SIREN
- 410 263 263
- SIRET (siège)
- 410 263 263 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63410263263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 263 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 028,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1996
- Siège social
- RTE D'APREMONT LE BOUILLON, 85300, CHALLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HENRI FABRE
acquisition d'immeubles acquisition par voie d'apport ou d'achat, proprie- té, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis.
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Finances de SCI HENRI FABRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HENRI FABRE
INSEEÉtablissements de SCI HENRI FABRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 CHALLANSSiègeActif
410 263 263 00015 · ouvert le 29 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HENRI FABRE
INPIComptes annuels de SCI HENRI FABRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HENRI FABRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HENRI FABRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENRI FABRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRI FABRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/14006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024003889
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2000 · N° 98-16.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 89-43.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENRI FABRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HENRI FABRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI HENRI FABRE
Quel est le numéro SIREN de SCI HENRI FABRE ?
Le numéro SIREN de SCI HENRI FABRE est 410 263 263. Le SIRET de son siège social est 410 263 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63410263263.
Qui dirige SCI HENRI FABRE ?
SCI HENRI FABRE est dirigée par CHRISTELLE MOREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HENRI FABRE ?
Le siège social de SCI HENRI FABRE est situé Rte d'Apremont le Bouillon, 85300 Challans.
SCI HENRI FABRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENRI FABRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENRI FABRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENRI FABRE.
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