SCI HENRI IV
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 221 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 972 233, SCI HENRI IV est une SCI créée le 9 février 1993. Son siège social est situé 3 Pl Henri Iv Vannes, 56000 Vannes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE LABOUDIGUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI HENRI IV
INSEE- Dénomination
- SCI HENRI IV
- SIREN
- 389 972 233
- SIRET (siège)
- 389 972 233 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02389972233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 972 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 221 051,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 1993
- Siège social
- 3 PL HENRI IV VANNES, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HENRI IV
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI HENRI IV
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INSEEÉtablissements de SCI HENRI IV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
389 972 233 00016 · ouvert le 28 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HENRI IV
INPIConformité de SCI HENRI IV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENRI IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRI IV. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00033
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04159
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01206
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/09080
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04753
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Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00323
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02606
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00217
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03824
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01005
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02676
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Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.081
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18/24131
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-20.183
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2003 · N° 01-12.588
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-15.953
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.954
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2000 · N° 98-60.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENRI IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HENRI IV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1993
Questions fréquentes sur SCI HENRI IV
Quel est le numéro SIREN de SCI HENRI IV ?
Le numéro SIREN de SCI HENRI IV est 389 972 233. Le SIRET de son siège social est 389 972 233 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02389972233.
Qui dirige SCI HENRI IV ?
SCI HENRI IV est dirigée par PHILIPPE LABOUDIGUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HENRI IV ?
Le siège social de SCI HENRI IV est situé 3 Pl Henri Iv Vannes, 56000 Vannes.
SCI HENRI IV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENRI IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENRI IV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENRI IV.
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