SCI HENRI IV
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 263 839, SCI HENRI IV est une SCI créée le 15 juin 1999. Elle est domiciliée 1 1-3 mail de L Ourcq 1-3, 77270 Villeparisis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD COSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HENRI IV
INSEE- Dénomination
- SCI HENRI IV
- SIREN
- 423 263 839
- SIRET (siège)
- 423 263 839 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31423263839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 263 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 1999
- Siège social
- 1 1-3 mail de L Ourcq 1-3, 77270, Villeparisis
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI HENRI IV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HENRI IV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 1999) · 27 ans
Établissements de SCI HENRI IV
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77270 VilleparisisSiègeFermé
423 263 839 00023 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 6820B
- 77100 MEAUXFermé
423 263 839 00015 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI HENRI IV
INPIConformité de SCI HENRI IV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENRI IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRI IV. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00033
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04159
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/09080
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00323
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02606
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/01269
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/01005
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2000 · N° 98-60.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENRI IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HENRI IV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI HENRI IV
Quel est le numéro SIREN de SCI HENRI IV ?
Le numéro SIREN de SCI HENRI IV est 423 263 839. Le SIRET de son siège social est 423 263 839 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31423263839.
Qui dirige SCI HENRI IV ?
SCI HENRI IV est dirigée par GERARD COSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HENRI IV ?
Le siège social de SCI HENRI IV est situé 1 1-3 mail de L Ourcq 1-3, 77270 Villeparisis.
SCI HENRI IV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENRI IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENRI IV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENRI IV.
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