SCI HENRI MONDOR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,8 k€
SCI HENRI MONDOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1986, identifiée par le SIREN 334 610 862. Le siège social de l'entreprise se trouve av Gare, 58320 Pougues-les-Eaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL MARNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HENRI MONDOR
INSEE- Dénomination
- SCI HENRI MONDOR
- SIREN
- 334 610 862
- SIRET (siège)
- 334 610 862 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65334610862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 610 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 823,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 février 1986
- Siège social
- AV GARE, 58320, POUGUES-LES-EAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI HENRI MONDOR
LOCATION DE TERRAINS ET D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI HENRI MONDOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HENRI MONDOR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HENRI MONDOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58320 POUGUES-LES-EAUXSiègeFermé
334 610 862 00016 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HENRI MONDOR
INPIConformité de SCI HENRI MONDOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENRI MONDOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRI MONDOR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/05891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-14.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 16 février 2023 · N° 21/12216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 95-21.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-16.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENRI MONDOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HENRI MONDOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 février 1986
Questions fréquentes sur SCI HENRI MONDOR
Quel est le numéro SIREN de SCI HENRI MONDOR ?
Le numéro SIREN de SCI HENRI MONDOR est 334 610 862. Le SIRET de son siège social est 334 610 862 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65334610862.
Qui dirige SCI HENRI MONDOR ?
SCI HENRI MONDOR est dirigée par JEAN-MICHEL MARNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HENRI MONDOR ?
Le siège social de SCI HENRI MONDOR est situé av Gare, 58320 Pougues-les-Eaux.
SCI HENRI MONDOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENRI MONDOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENRI MONDOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENRI MONDOR.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Pougues-les-Eaux
- SCI DU CHATEAU58320 Pougues-les-Eaux
- FRANCO SOUS LES ROCHES58320 Pougues-les-Eaux
- SCI DES ECOLES58320 Pougues-les-Eaux
- SCI DU CHAMP DU DESSIERT58320 Pougues-les-Eaux
- SCI GAR VER58320 Pougues-les-Eaux
- SCI PASCALINE58320 Pougues-les-Eaux
- SCI G.M.C.V.L.58320 Pougues-les-Eaux
- SCI ESCULAPE58320 Pougues les Eaux
- SCI SM IMMOBILIER58320 Pougues-les-Eaux
- SCI MARIE JOSEPH ET HENRIETTE58320 Pougues-les-Eaux
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pougues-les-Eaux
Entreprises du même secteur à Pougues-les-Eaux
Entreprises à Pougues-les-Eaux
Toutes les entreprises à Pougues-les-Eaux
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Nièvre en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
