SCI HENRI PAUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI HENRI PAUL est une SCI immatriculée le 4 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 494 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Luxembourg, 31410 Le Fauga. SCI HENRI PAUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANTOINE LE GROS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HENRI PAUL
INSEE- Dénomination
- SCI HENRI PAUL
- SIREN
- 404 494 726
- SIRET (siège)
- 404 494 726 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR28404494726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 494 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 1996
- Siège social
- 25 RUE DU LUXEMBOURG, 31410, LE FAUGA
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI HENRI PAUL
Acquisition de terrains, immeubles et généralement de tout ensemble immobilier et foncier en vue de location.
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Finances de SCI HENRI PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HENRI PAUL
INSEEBODACCGérant
ELEVEN INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2026
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. VINCENT Pierre-Denis nom d'usage : VINCENT devient gérant. LE GROS Antoine nom d'usage : LE GROS devient gérant BOULIGNAT
BOULIGNAT Jeanne nom d'usage · de février 2012 à janvier 2026
Gérant · jusqu'à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HENRI PAUL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31410 LE FAUGASiègeActif
404 494 726 00049 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B
- 31410 NOEFermé
404 494 726 00015 · ouvert le 21 mars 1996 · NAF 702C
- 31310 RIEUX-VOLVESTREFermé
404 494 726 00023 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HENRI PAUL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI HENRI PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENRI PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRI PAUL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 14/16423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 février 2025 · N° 21/21299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 14/18107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-14.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-15.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 92-70.011
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-15.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 92-21.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENRI PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HENRI PAUL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Vincent, Pierre-Denis ; modification du Gérant Associé Le Gros, Antoine ; nomination du Gérant Associé : ELEVEN INVEST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BOULIGNAT Jeanne nom d'usage : BOULIGNAT n'est plus gérant. VINCENT Pierre-Denis nom d'usage : VINCENT devient gérant. LE GROS Antoine nom d'usage : LE GROS devient gérant.
- création
Date d'effet : 04 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI HENRI PAUL
Quel est le numéro SIREN de SCI HENRI PAUL ?
Le numéro SIREN de SCI HENRI PAUL est 404 494 726. Le SIRET de son siège social est 404 494 726 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28404494726.
Qui dirige SCI HENRI PAUL ?
SCI HENRI PAUL est dirigée par ANTOINE LE GROS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HENRI PAUL ?
Le siège social de SCI HENRI PAUL est situé 25 rue du Luxembourg, 31410 Le Fauga.
SCI HENRI PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENRI PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENRI PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENRI PAUL.
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