SCI HENRI PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 375 043, SCI HENRI PIERRE est une SCI créée le 31 juillet 1989. Elle est domiciliée 16 B rue de Lille, 59554 Neuville-Saint-Remy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL MAYEUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI HENRI PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI HENRI PIERRE
- SIREN
- 351 375 043
- SIRET (siège)
- 351 375 043 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48351375043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 375 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 1989
- Siège social
- 16 B RUE DE LILLE, 59554, NEUVILLE-SAINT-REMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HENRI PIERRE
GESTION CIVILE
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Finances de SCI HENRI PIERRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HENRI PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI HENRI PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59554 NEUVILLE-SAINT-REMYSiègeActif
351 375 043 00012 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HENRI PIERRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI HENRI PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENRI PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRI PIERRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/08059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15-26.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2006 · N° 05-82.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-21.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-14.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 1997 · N° 94-20.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-11.881
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Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-42.692
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Décision du 09 mars 1994 · N° 91-22.042
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Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-70.222
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-70.262
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-13.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 89-70.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENRI PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HENRI PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI HENRI PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI HENRI PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI HENRI PIERRE est 351 375 043. Le SIRET de son siège social est 351 375 043 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48351375043.
Qui dirige SCI HENRI PIERRE ?
SCI HENRI PIERRE est dirigée par PASCAL MAYEUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HENRI PIERRE ?
Le siège social de SCI HENRI PIERRE est situé 16 B rue de Lille, 59554 Neuville-Saint-Remy.
SCI HENRI PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENRI PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENRI PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENRI PIERRE.
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