SCI HENRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HENRIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 319 452. Elle est domiciliée 16 rue des Sapins, 67800 Bischheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID COSENZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HENRIE
INSEE- Dénomination
- SCI HENRIE
- SIREN
- 494 319 452
- SIRET (siège)
- 494 319 452 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58494319452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 319 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2007
- Siège social
- 16 RUE DES SAPINS, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HENRIE
ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREEMENT DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI HENRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HENRIE
INSEEÉtablissements de SCI HENRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeActif
494 319 452 00012 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HENRIE
INPIComptes annuels de SCI HENRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HENRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HENRIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HENRIE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 juin 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse (première chambre civile). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. PUBLICATION LEGALE L’ALSACE du 12 février 2018. N° RG : 16/00093
Jugement du 06 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00093
Jugement du 29 août 2016 · publié le 13 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2016 ; mandataire judiciaire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00093
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRIE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025008774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025008660
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/06294
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/04859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 décembre 2017 · N° 14/05752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HENRIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-12-22 · avis de dépôt de lâétat de collocation. Lâétat de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse (première chambre civile). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal dâinstance de Mulhouse statuant en matière dâexécution. PUBLICATION LEGALE LâALSACE du 12 février 2018. N° RG : 16/00093
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-06 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00093
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 29 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2016 ; mandataire judiciaire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00093
- création
Date d'effet : 05 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI HENRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI HENRIE ?
Le numéro SIREN de SCI HENRIE est 494 319 452. Le SIRET de son siège social est 494 319 452 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58494319452.
Qui dirige SCI HENRIE ?
SCI HENRIE est dirigée par DAVID COSENZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HENRIE ?
Le siège social de SCI HENRIE est situé 16 rue des Sapins, 67800 Bischheim.
SCI HENRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENRIE est-elle en procédure collective ?
SCI HENRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 juin 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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