SCI HENRIET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 166 784, SCI HENRIET est une société civile créée le 10 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Tour, 25250 Blussangeaux. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par FANNY HENRIET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HENRIET
INSEE- Dénomination
- SCI HENRIET
- SIREN
- 381 166 784
- SIRET (siège)
- 381 166 784 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR53381166784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 166 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 10 juin 2022
- Siège social
- 7 RUE DE LA TOUR, 25250, BLUSSANGEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HENRIET
Acquisition de terrains, mise en valeur par construction, acquisition d'immeubles à usage d'habitation ou professionnel, commercial ou industriel, gestion et administration de ces immeubles.
Finances de SCI HENRIET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HENRIET
INSEEÉtablissements de SCI HENRIET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25250 BLUSSANGEAUXSiègeActif
381 166 784 00029 · ouvert le 02 février 2022 · NAF 6832A
- 51360 VERZENAYFermé
381 166 784 00011 · ouvert le 14 mars 1991 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI HENRIET
INPIComptes annuels de SCI HENRIET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HENRIET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HENRIET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENRIET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRIET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES (DELIBERES)
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026000818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/18612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-41.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENRIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HENRIET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculée le 2022-06-10 · Début d'activité : 2022-02-02
- création
Date d'effet : 10 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI HENRIET
Quel est le numéro SIREN de SCI HENRIET ?
Le numéro SIREN de SCI HENRIET est 381 166 784. Le SIRET de son siège social est 381 166 784 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53381166784.
Qui dirige SCI HENRIET ?
SCI HENRIET est dirigée par FANNY HENRIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HENRIET ?
Le siège social de SCI HENRIET est situé 7 rue de la Tour, 25250 Blussangeaux.
SCI HENRIET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENRIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENRIET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENRIET.
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