SCI HENRIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI HENRIQUE est une SCI immatriculée le 17 février 2020 sous le numéro SIREN 881 652 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Victor Basch, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-HENRI FRONTIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HENRIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI HENRIQUE
- SIREN
- 881 652 556
- SIRET (siège)
- 881 652 556 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92881652556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 652 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2020
- Siège social
- 2 PL VICTOR BASCH, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HENRIQUE
l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI HENRIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HENRIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI HENRIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
881 652 556 00013 · ouvert le 12 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HENRIQUE
INPIComptes annuels de SCI HENRIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HENRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HENRIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/05390
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 août 2025 · N° 25/02651
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00456
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00112
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2024006947
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01471
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/02921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 août 2024 · N° 23/03757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02242
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18/04824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 26 mars 2015 · N° 14/11541
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2001 · N° 01-80.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-42.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.189
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 97-42.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-84.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HENRIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-17 · Début d'activité : 2019-12-12
- création
Date d'effet : 17 février 2020
Questions fréquentes sur SCI HENRIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI HENRIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI HENRIQUE est 881 652 556. Le SIRET de son siège social est 881 652 556 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92881652556.
Qui dirige SCI HENRIQUE ?
SCI HENRIQUE est dirigée par PIERRE-HENRI FRONTIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HENRIQUE ?
Le siège social de SCI HENRIQUE est situé 2 Pl Victor Basch, 11000 Carcassonne.
SCI HENRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENRIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENRIQUE.
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