SCI HEOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 371 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de Saint Sebastien, 44380 Pornichet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOELLE DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HEOL
INSEE- Dénomination
- SCI HEOL
- SIREN
- 495 371 437
- SIRET (siège)
- 495 371 437 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR21495371437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 371 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2007
- Siège social
- 2 AV DE SAINT SEBASTIEN, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEOL
Acquisition,administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, Mobili ères ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, a condition toutefois d'en respecte le caractère civil.
Finances de SCI HEOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEOL
INSEEÉtablissements de SCI HEOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
495 371 437 00023 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6820B
- 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHEFermé
495 371 437 00015 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEOL
INPIComptes annuels de SCI HEOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEOL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 20/03645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 février 2026 · N° 23/17360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE REFERES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002914
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 04 mai 2025 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025001222
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 24/04219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/01261
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00189
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Décision du 14 février 2024 · N° 18/07729
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03409
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/03481
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Décision du 25 avril 2023 · N° 22/02036
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Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
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Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/08447
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/08445
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/08443
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 2007-04-11 · Début d'activité : 2007-03-26
- création
Date d'effet : 11 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI HEOL
Quel est le numéro SIREN de SCI HEOL ?
Le numéro SIREN de SCI HEOL est 495 371 437. Le SIRET de son siège social est 495 371 437 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21495371437.
Qui dirige SCI HEOL ?
SCI HEOL est dirigée par JOELLE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEOL ?
Le siège social de SCI HEOL est situé 2 av de Saint Sebastien, 44380 Pornichet.
SCI HEOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEOL.
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