SCI HEOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 832 486, SCI HEOL est une SCI créée le 20 février 2017. Son siège social est situé Les Gres, 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE JOUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEOL
INSEE- Dénomination
- SCI HEOL
- SIREN
- 827 832 486
- SIRET (siège)
- 827 832 486 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR68827832486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 832 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2017
- Siège social
- LES GRES, 49170, SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEOL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI HEOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEOL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2017) · 9 ans
HJ
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HEOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXSiègeActif
827 832 486 00027 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEOL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HEOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEOL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 20/03645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 février 2026 · N° 23/17360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE REFERES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002914
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 04 mai 2025 · N° 25/02567
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Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025001222
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 24/04219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/01261
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00189
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Décision du 14 février 2024 · N° 18/07729
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03409
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Décision du 30 juin 2023 · N° 22/03481
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Décision du 25 avril 2023 · N° 22/02036
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Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
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Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/08443
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUIN Christophe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-20 · Début d'activité : 2017-02-20
- création
Date d'effet : 20 février 2017
Questions fréquentes sur SCI HEOL
Quel est le numéro SIREN de SCI HEOL ?
Le numéro SIREN de SCI HEOL est 827 832 486. Le SIRET de son siège social est 827 832 486 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68827832486.
Qui dirige SCI HEOL ?
SCI HEOL est dirigée par CHRISTOPHE JOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEOL ?
Le siège social de SCI HEOL est situé Les Gres, 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux.
SCI HEOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEOL.
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