SCI HEPTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEPTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 077 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 224 rue Fontchaudiere, 16000 Angouleme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE DUPUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEPTA
INSEE- Dénomination
- SCI HEPTA
- SIREN
- 812 077 428
- SIRET (siège)
- 812 077 428 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR84812077428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 077 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2015
- Siège social
- 224 RUE FONTCHAUDIERE, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEPTA
location
Finances de SCI HEPTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEPTA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HEPTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
812 077 428 00025 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B
- 16000 ANGOULEMEFermé
812 077 428 00017 · ouvert le 18 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEPTA
INPIComptes annuels de SCI HEPTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEPTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEPTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEPTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEPTA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025R02007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04551
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/03961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2022J00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/05226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-22.083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 mai 2013 · N° 11/01585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEPTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEPTA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUY Jean-Christophe, Yves, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VONDERSCHER Emilie, Michèle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FILHOL Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERARD Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCEILLIE Cathy, Laure
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-06-18
- création
Date d'effet : 18 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI HEPTA
Quel est le numéro SIREN de SCI HEPTA ?
Le numéro SIREN de SCI HEPTA est 812 077 428. Le SIRET de son siège social est 812 077 428 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84812077428.
Qui dirige SCI HEPTA ?
SCI HEPTA est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEPTA ?
Le siège social de SCI HEPTA est situé 224 rue Fontchaudiere, 16000 Angouleme.
SCI HEPTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEPTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEPTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEPTA.
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