SCI HEPTAGONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEPTAGONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 352 887 673. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin A Tan, 53440 Aron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MONIQUE LETISSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HEPTAGONE
INSEE- Dénomination
- SCI HEPTAGONE
- SIREN
- 352 887 673
- SIRET (siège)
- 352 887 673 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84352887673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 887 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- LE MOULIN A TAN, 53440, ARON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEPTAGONE
La propriété, l'administration & l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale, acquis ou construits par elle ; L'aménagement des immeubles suivant l'affectation donnée par les associés.
Finances de SCI HEPTAGONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEPTAGONE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jacques Gérant associé : BARBEROT Monique né LETISSIER BARBEROT
Gérant associé · de juillet 2010 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HEPTAGONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53440 ARONSiègeActif
352 887 673 00015 · ouvert le 13 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HEPTAGONE
INPIComptes annuels de SCI HEPTAGONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEPTAGONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEPTAGONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEPTAGONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEPTAGONE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/00322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEPTAGONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEPTAGONE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI HEPTAGONE
Quel est le numéro SIREN de SCI HEPTAGONE ?
Le numéro SIREN de SCI HEPTAGONE est 352 887 673. Le SIRET de son siège social est 352 887 673 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84352887673.
Qui dirige SCI HEPTAGONE ?
SCI HEPTAGONE est dirigée par MONIQUE LETISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEPTAGONE ?
Le siège social de SCI HEPTAGONE est situé Le Moulin A Tan, 53440 Aron.
SCI HEPTAGONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEPTAGONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEPTAGONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEPTAGONE.