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SCI HERAIL

Active
Siren380 285 510SCI12330 Marcillac-VallonCréée le 28 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI HERAIL est une SCI immatriculée le 28 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 285 510. Elle est domiciliée 69 IMP de la Source le Cayla, 12330 Marcillac-Vallon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK HERAIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HERAIL

Dénomination
SCI HERAIL
SIREN
380 285 510
SIRET (siège)
380 285 510 00034
N° TVA intracommunautaire
FR63380285510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 285 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1990
Siège social
69 IMP de la Source le Cayla, 12330, Marcillac-Vallon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HERAIL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI HERAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HERAIL

PH

PATRICK HERAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2010

LV

LAURENCE VAYSSETTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

JH

JANELLE HERAIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

HH

Hervé, Michel, Pascal HERAIL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HERAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12330 Marcillac-VallonSiègeActif

    380 285 510 00034 · ouvert le 19 septembre 2018 · NAF 6820B

  • 12000 RODEZFermé

    380 285 510 00018 · ouvert le 11 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HERAIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI HERAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERAIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERAIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERAIL Patrick, Fernand, Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERAIL Laurence, Marie, Sophie ; Associé indéfiniment responsable : HERAIL Janelle, Laura, Véronique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERAIL Patrick, Fernand, Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERAIL Hervé, Michel, Pascal

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé indéfiniment responsable : HERAIL Patrick, Fernand, Lucien Gérant associé indéfiniment responsable : HERAIL Hervé, Michel, Pascal

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI HERAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI HERAIL ?

Le numéro SIREN de SCI HERAIL est 380 285 510. Le SIRET de son siège social est 380 285 510 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63380285510.

Qui dirige SCI HERAIL ?

SCI HERAIL est dirigée par PATRICK HERAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HERAIL ?

Le siège social de SCI HERAIL est situé 69 IMP de la Source le Cayla, 12330 Marcillac-Vallon.

SCI HERAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERAIL.

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