SCI HERAKLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HERAKLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2007, identifiée par le SIREN 494 427 958. Elle est domiciliée 3269 Rte des Allobroges, 73310 Serrieres-en-Chautagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER BELLENGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI HERAKLES
INSEE- Dénomination
- SCI HERAKLES
- SIREN
- 494 427 958
- SIRET (siège)
- 494 427 958 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44494427958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 427 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2007
- Siège social
- 3269 RTE DES ALLOBROGES, 73310, SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERAKLES
Propriété,administration,exploitation de tout immeuble bâti ou non, exceptionnellement la cession des immeubles devenues inutiles.
Finances de SCI HERAKLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERAKLES
INSEEÉtablissements de SCI HERAKLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73310 SERRIERES-EN-CHAUTAGNESiègeActif
494 427 958 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERAKLES
INPIComptes annuels de SCI HERAKLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERAKLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERAKLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HERAKLES.
Ouverte le 16 février 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a mis fin à la procédure de sauvegarde ; représentée par son gérant en exercice Monsieur BELLENGE (Didier), demeurant 9267, Route des Allobroges, 73310 Serrières-en-Chautagne, qui a mis fin à ses difficultés et désintéressé ses créanciers ; RG : 16/00001
Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2016/1
Jugement du 16 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement a ouvert une procédure de sauvegarde ; a désigne Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG 2016/00001
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERAKLES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/03980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-11.155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 02 mai 2013 · N° 12/08113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERAKLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERAKLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-02-21 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a mis fin à la procédure de sauvegarde ; représentée par son gérant en exercice Monsieur BELLENGE (Didier), demeurant 9267, Route des Allobroges, 73310 Serrières-en-Chautagne, qui a mis fin à ses difficultés et désintéressé ses créanciers ; RG : 16/00001
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-15 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2016/1
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 février 2016 · Jugement a ouvert une procédure de sauvegarde ; a désigne Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG 2016/00001
- création
Date d'effet : 20 février 2007
Questions fréquentes sur SCI HERAKLES
Quel est le numéro SIREN de SCI HERAKLES ?
Le numéro SIREN de SCI HERAKLES est 494 427 958. Le SIRET de son siège social est 494 427 958 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44494427958.
Qui dirige SCI HERAKLES ?
SCI HERAKLES est dirigée par DIDIER BELLENGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HERAKLES ?
Le siège social de SCI HERAKLES est situé 3269 Rte des Allobroges, 73310 Serrieres-en-Chautagne.
SCI HERAKLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERAKLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERAKLES est-elle en procédure collective ?
SCI HERAKLES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 16 février 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 mars 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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