SCI HERAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 654 728, SCI HERAT est une SCI créée le 31 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Lot les Mimosas, 33380 Marcheprime. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD HERAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI HERAT
INSEE- Dénomination
- SCI HERAT
- SIREN
- 450 654 728
- SIRET (siège)
- 450 654 728 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21450654728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 654 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2003
- Siège social
- 33 LOT LES MIMOSAS, 33380, MARCHEPRIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERAT
acquisition et gestion par la location ou autrement d'immeubles
Finances de SCI HERAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERAT
INSEEÉtablissements de SCI HERAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33380 MARCHEPRIMESiègeActif
450 654 728 00010 · ouvert le 24 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HERAT
INPIComptes annuels de SCI HERAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025056341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 avril 2022 · N° 22/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 avril 2022 · N° 22/00669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI HERAT
Quel est le numéro SIREN de SCI HERAT ?
Le numéro SIREN de SCI HERAT est 450 654 728. Le SIRET de son siège social est 450 654 728 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21450654728.
Qui dirige SCI HERAT ?
SCI HERAT est dirigée par BERNARD HERAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HERAT ?
Le siège social de SCI HERAT est situé 33 Lot les Mimosas, 33380 Marcheprime.
SCI HERAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERAT.
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