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SCI HERAUD

Active
Siren413 604 869SCI20166 PIETROSELLACréée le 20 avril 2009
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 604 869, SCI HERAUD est une SCI créée le 20 avril 2009. Son siège social est situé Ld A Stagnola, C/o M. Midy Jean, 20166 Pietrosella. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE HERAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HERAUD

Dénomination
SCI HERAUD
SIREN
413 604 869
SIRET (siège)
413 604 869 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28413604869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 604 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 043,83 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 avril 2009
Siège social
LD A STAGNOLA, C/O M. MIDY JEAN, 20166, PIETROSELLA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HERAUD

Acquisition, vente, exploitation par bail, administration et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI HERAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HERAUD

MH

MARTINE HERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2009) · 17 ans

PH

PAUL-ARMAND HERAUD

Autre

Depuis la création (20 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI HERAUD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 20166 PIETROSELLASiègeActif

    413 604 869 00029 · ouvert le 28 février 2009 · NAF 6820B

  • 33250 PAUILLACActif

    413 604 869 00011 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HERAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI HERAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HERAUD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 octobre 2017. Plan arrêté le 20 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 09 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO

jugement arrêtant la plan de continuation d’une durée de 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : CELERI Jean-Pierre, 22, cours Napoléon, 20000 Ajaccio. N° RG : 17/18

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 06 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO

Avis de dépôt de létat des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d’Ajaccio où les contestations seront recevables dans le delai de un mois à compter de la présente publication. RG 17/00018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : CELERI (Jean-Pierre), 22, Cours Napoléon, 20000 Ajaccio ; 17/18

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERAUD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERAUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-11-20 · jugement arrêtant la plan de continuation d’une durée de 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : CELERI Jean-Pierre, 22, cours Napoléon, 20000 Ajaccio. N° RG : 17/18

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-20 · Avis de dépôt de létat des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d’Ajaccio où les contestations seront recevables dans le delai de un mois à compter de la présente publication. RG 17/00018

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-24 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : CELERI (Jean-Pierre), 22, Cours Napoléon, 20000 Ajaccio ; 17/18

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculée le 2009-04-20 · Début d'activité : 2009-02-28

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI HERAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI HERAUD ?

Le numéro SIREN de SCI HERAUD est 413 604 869. Le SIRET de son siège social est 413 604 869 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28413604869.

Qui dirige SCI HERAUD ?

SCI HERAUD est dirigée par MARTINE HERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HERAUD ?

Le siège social de SCI HERAUD est situé Ld A Stagnola, C/o M. Midy Jean, 20166 Pietrosella.

SCI HERAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERAUD est-elle en procédure collective ?

SCI HERAUD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 octobre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 20 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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