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SCI HERAULT

Active
Siren384 024 527SCI29120 COMBRITCréée le 13 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI HERAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 024 527. Son siège social est situé 52 rue de l’Odet Sainte Marine, 29120 Combrit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE HERAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HERAULT

Dénomination
SCI HERAULT
SIREN
384 024 527
SIRET (siège)
384 024 527 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34384024527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 024 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1992
Siège social
52 RUE DE L’ODET SAINTE MARINE, 29120, COMBRIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HERAULT

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT. ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS 52, RUE DE L'ODET, SAINTE MARINE, COMBRIT.

Finances de SCI HERAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HERAULT

PH

PATRICE HERAULT

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI HERAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29120 COMBRITSiègeActif

    384 024 527 00010 · ouvert le 15 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HERAULT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI HERAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI HERAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI HERAULT ?

Le numéro SIREN de SCI HERAULT est 384 024 527. Le SIRET de son siège social est 384 024 527 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34384024527.

Qui dirige SCI HERAULT ?

SCI HERAULT est dirigée par PATRICE HERAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HERAULT ?

Le siège social de SCI HERAULT est situé 52 rue de l’Odet Sainte Marine, 29120 Combrit.

SCI HERAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERAULT.

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