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SCI HERAULT

Active
Siren441 341 641Société civile33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNECréée le 20 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

SCI HERAULT est une société civile immatriculée le 20 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 341 641. Elle est domiciliée 21 bd du 11 Novembre 1918, 33540 Sauveterre-de-Guyenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME HERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HERAULT

Dénomination
SCI HERAULT
SIREN
441 341 641
SIRET (siège)
441 341 641 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58441341641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 341 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 904 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2002
Siège social
21 BD DU 11 NOVEMBRE 1918, 33540, SAUVETERRE-DE-GUYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HERAULT

Propriété, gestion, administration et disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire, toutes opérations mobilières ou immobilières lièe à l'objet social et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI HERAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HERAULT

JH

JEROME HERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2023

SH

SANDRINE HERAULT

Autre

LH

LUC HERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2023

AM

ANNIE MIRAMBERT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HERAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNESiègeActif

    441 341 641 00013 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HERAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI HERAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : HERAULT Jérôme ; Gérant, Associé : HERAULT Luc Michel Octave

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI HERAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI HERAULT ?

Le numéro SIREN de SCI HERAULT est 441 341 641. Le SIRET de son siège social est 441 341 641 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58441341641.

Qui dirige SCI HERAULT ?

SCI HERAULT est dirigée par JEROME HERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HERAULT ?

Le siège social de SCI HERAULT est situé 21 bd du 11 Novembre 1918, 33540 Sauveterre-de-Guyenne.

SCI HERAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERAULT.

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