SCI HERBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HERBAULT est une SCI immatriculée le 10 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 111 105. Elle est domiciliée 8 rue Aristide Gigot, 86120 Les Trois-Moutiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EDITH Herbault exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HERBAULT
INSEE- Dénomination
- SCI HERBAULT
- SIREN
- 421 111 105
- SIRET (siège)
- 421 111 105 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR89421111105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 111 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 433,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 1998
- Siège social
- 8 RUE ARISTIDE GIGOT, 86120, LES TROIS-MOUTIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERBAULT
Acquisition d'immeuble bâtis ou non bâtis, construction et aménagement sur les terrains acquis.
Finances de SCI HERBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERBAULT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2016
Anciens dirigeants (1)
Herbault
Gérant · jusqu'à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HERBAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86120 LES TROIS-MOUTIERSSiègeActif
421 111 105 00027 · ouvert le 19 novembre 1998 · NAF 6820B
- 86120 LES TROIS-MOUTIERSFermé
421 111 105 00019 · ouvert le 19 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERBAULT
INPIComptes annuels de SCI HERBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERBAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-23.949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025000258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/06578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-17.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1997 · N° 95-21.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-18.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-10.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 90-42.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-18.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-14.331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERBAULT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Gérant Associé Herbault, Régis Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant partant : Herbault, nom d'usage : Billy, Laurence Nathalie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Associé : SARL G. HERBAULT modification le 21 Juillet 2016 Associé : BEDANNE Gaetane modification le 21 Juillet 2016 Gérant : HERBAULT Edith modification le 27 Octobre 2015 Gérant : HERBAULT Régis Pierre en fonction le 21 Juillet 2016 Gérant : HERBAULT Laurence Nathalie en fonction le 21 Juillet 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : HERBAULT André Edmond Georges Associé indéfiniment responsable : SARL G. HERBAULT Associé indéfiniment responsable : BEDANNE Gaetane modification le 22 Octobre 2015 Gérant : HERBAULT Edith en fonction le 22 Octobre 2015
- création
Date d'effet : 10 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI HERBAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI HERBAULT ?
Le numéro SIREN de SCI HERBAULT est 421 111 105. Le SIRET de son siège social est 421 111 105 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89421111105.
Qui dirige SCI HERBAULT ?
SCI HERBAULT est dirigée par EDITH Herbault, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERBAULT ?
Le siège social de SCI HERBAULT est situé 8 rue Aristide Gigot, 86120 Les Trois-Moutiers.
SCI HERBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERBAULT.
Entreprises similaires
Même activité à Les Trois-Moutiers
- CG2S86120 Les Trois-Moutiers
- DE LA PATTE D'OIE86120 Les Trois-Moutiers
- DELAGOUTTIERE ANDRE86120 Les Trois-Moutiers
- FLOBEN86120 Les Trois-Moutiers
- GAUTHIER BENOIT86120 Les Trois-Moutiers
- GAUTHIER DIDIER86120 Les Trois-Moutiers
- GFA DE LA CROIX86120 Les Trois-Moutiers
- GFA DE LA GIDELLE86120 Les Trois-Moutiers
- GFA DE VAONNET86120 Les Trois-Moutiers
- GFA GEORGET86120 Les Trois-Moutiers
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Trois-Moutiers
Entreprises du même secteur à Les Trois-Moutiers
Entreprises à Les Trois-Moutiers
Toutes les entreprises à Les Trois-Moutiers
