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SCI HERBAUT

Active
Siren402 783 898SCI59115 LEERSCréée le 06 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI HERBAUT est une SCI immatriculée le 6 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 783 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue des Patriotes, 59115 Leers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND HERBAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HERBAUT

Dénomination
SCI HERBAUT
SIREN
402 783 898
SIRET (siège)
402 783 898 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08402783898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 783 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 1995
Siège social
29 RUE DES PATRIOTES, 59115, LEERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HERBAUT

ACQUISITION, CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL...

Finances de SCI HERBAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HERBAUT

BH

BERTRAND HERBAUT

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI HERBAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59115 LEERSSiègeActif

    402 783 898 00016 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HERBAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI HERBAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERBAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERBAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERBAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERBAUT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERBAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERBAUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI HERBAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI HERBAUT ?

Le numéro SIREN de SCI HERBAUT est 402 783 898. Le SIRET de son siège social est 402 783 898 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402783898.

Qui dirige SCI HERBAUT ?

SCI HERBAUT est dirigée par BERTRAND HERBAUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HERBAUT ?

Le siège social de SCI HERBAUT est situé 29 rue des Patriotes, 59115 Leers.

SCI HERBAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERBAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERBAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERBAUT.

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