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SCI HERBE

Active
Siren389 210 808Société civile14630 CAGNYCréée le 27 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 210 808, SCI HERBE est une société civile créée le 27 novembre 1992. Son siège social est situé 6 rue de la Poste, 14630 Cagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE OZOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HERBE

Dénomination
SCI HERBE
SIREN
389 210 808
SIRET (siège)
389 210 808 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77389210808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 210 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1992
Siège social
6 RUE DE LA POSTE, 14630, CAGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI HERBE

Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles en France

Finances de SCI HERBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HERBE

BL

BEATRICE LEFOYER

Associé indéfiniment responsable

HO

HERVE OZOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HERBE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 14630 CAGNYSiègeActif

    389 210 808 00025 · ouvert le 27 novembre 1992 · NAF 6820B

  • 14840 CUVERVILLEActif

    389 210 808 00033 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820B

  • 14630 CAGNYFermé

    389 210 808 00017 · ouvert le 23 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HERBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI HERBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERBE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OZOU Hervé

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI HERBE

Quel est le numéro SIREN de SCI HERBE ?

Le numéro SIREN de SCI HERBE est 389 210 808. Le SIRET de son siège social est 389 210 808 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77389210808.

Qui dirige SCI HERBE ?

SCI HERBE est dirigée par HERVE OZOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HERBE ?

Le siège social de SCI HERBE est situé 6 rue de la Poste, 14630 Cagny.

SCI HERBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERBE.

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