SCI HERBEMOLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 714 099, SCI HERBEMOLS est une SCI créée le 30 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Julien Bailly, 46100 Figeac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARCEL LAVAYSSIERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI HERBEMOLS
INSEE- Dénomination
- SCI HERBEMOLS
- SIREN
- 438 714 099
- SIRET (siège)
- 438 714 099 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40438714099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 714 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 2001
- Siège social
- 5 AV JULIEN BAILLY, 46100, FIGEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERBEMOLS
Acquisition Adeministration mise en valeur gestion et exploitation par bail crédit-bail location sous-location ou autrement de tout immeuble situé tant en France Qu'a l'étranger, acquisition gestion notamment d'un immeuble sis à "Herbemols" 46100 Figeac
Finances de SCI HERBEMOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERBEMOLS
INSEEÉtablissements de SCI HERBEMOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46100 FIGEACSiègeActif
438 714 099 00019 · ouvert le 06 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HERBEMOLS
INPIComptes annuels de SCI HERBEMOLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERBEMOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERBEMOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERBEMOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HERBEMOLS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23-81.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERBEMOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERBEMOLS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI HERBEMOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI HERBEMOLS ?
Le numéro SIREN de SCI HERBEMOLS est 438 714 099. Le SIRET de son siège social est 438 714 099 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40438714099.
Qui dirige SCI HERBEMOLS ?
SCI HERBEMOLS est dirigée par MARCEL LAVAYSSIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HERBEMOLS ?
Le siège social de SCI HERBEMOLS est situé 5 av Julien Bailly, 46100 Figeac.
SCI HERBEMOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERBEMOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERBEMOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERBEMOLS.
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