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SCI HERBERT

Active
Siren789 912 565Société civile01120 MONTLUELCréée le 05 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI HERBERT est une société civile immatriculée le 5 mai 2020 sous le numéro SIREN 789 912 565. Son siège social est situé 135 rue Poizat, 01120 Montluel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL NIGGEMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HERBERT

Dénomination
SCI HERBERT
SIREN
789 912 565
SIRET (siège)
789 912 565 00023
N° TVA intracommunautaire
FR62789912565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 912 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2020
Siège social
135 RUE POIZAT, 01120, MONTLUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HERBERT

Acquisition par achat, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI HERBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HERBERT

MN

MARC-ANTOINE NIGGEMANN

Autre

Depuis la création (05 mai 2020) · 6 ans

VM

VERONIQUE MOULIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2020) · 6 ans

AN

ALEXANDRE NIGGEMANN

Autre

Depuis la création (05 mai 2020) · 6 ans

PN

PASCAL NIGGEMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (2)

N

NIGGEMANN

gérant associé · de mai 2020 à mai 2020

,N

, NIGGEMANN et NIGGEMANN NIGGEMANN,

associés · de mai 2020 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HERBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 MONTLUELSiègeActif

    789 912 565 00023 · ouvert le 29 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HERBERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI HERBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERBERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2020-05-05 · Début d'activité : 2020-03-29

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2020

Questions fréquentes sur SCI HERBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI HERBERT ?

Le numéro SIREN de SCI HERBERT est 789 912 565. Le SIRET de son siège social est 789 912 565 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62789912565.

Qui dirige SCI HERBERT ?

SCI HERBERT est dirigée par PASCAL NIGGEMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HERBERT ?

Le siège social de SCI HERBERT est situé 135 rue Poizat, 01120 Montluel.

SCI HERBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERBERT.

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