SCI HERBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI HERBERT est une SCI immatriculée le 8 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 907 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Stade, 02470 Dammard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS HERBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HERBERT
INSEE- Dénomination
- SCI HERBERT
- SIREN
- 877 907 964
- SIRET (siège)
- 877 907 964 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80877907964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 907 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2019
- Siège social
- 11 RUE DU STADE, 02470, DAMMARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERBERT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI HERBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI HERBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02470 DAMMARDSiègeActif
877 907 964 00010 · ouvert le 04 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERBERT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HERBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERBERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08382
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08380
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08379
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02207
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/19156
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01964
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01859
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00503
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00514
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/09373
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2023F02455
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/14861
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028356
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028339
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028245
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028241
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028216
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21-18.459
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21-18.487
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00108
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 21-18.706
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01655
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-22.327
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/16497
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/01118
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-18.367
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02388
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21-19.047
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-12.594
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 19-15.645
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 31 juillet 2019 · N° 19/02352
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18/02774
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/02679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 mars 2019 · N° 17/17714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/06674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-13.101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/17638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-20.464
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 septembre 2017 · N° 15/22278
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 14/14600
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.694
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06590
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06587
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06559
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06534
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06530
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06527
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/05903
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/05894
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-25.494
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/03050
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 avril 2016 · N° 15/05204
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 septembre 2015 · N° 14/04735
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 mai 2015 · N° 14/06298
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 décembre 2014 · N° 13/01388
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 28 mars 2013 · N° 11/18245
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2011 · N° 10/09750
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 mai 2010 · N° 08/14210
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Décision du 06 mai 2010 · N° 09/00276
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 novembre 2009 · N° 07/01674
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2007 · N° 05-18.824
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2006 · N° 04-14.392
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-20.789
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2002 · N° 01-85.363
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-19.524
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-10.705
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-17.568
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2000 · N° 99-82.123
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-21.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-11.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-15.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-16.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-43.877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-43.138
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1994 · N° 93-84.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-15.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 91-17.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1993 · N° 91-10.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-12.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-08 · Début d'activité : 2019-09-04
- création
Date d'effet : 08 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI HERBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI HERBERT ?
Le numéro SIREN de SCI HERBERT est 877 907 964. Le SIRET de son siège social est 877 907 964 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80877907964.
Qui dirige SCI HERBERT ?
SCI HERBERT est dirigée par NICOLAS HERBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERBERT ?
Le siège social de SCI HERBERT est situé 11 rue du Stade, 02470 Dammard.
SCI HERBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERBERT.
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