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SCI HERBET

Active
Siren338 600 919Société civile59137 BUSIGNYCréée le 04 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI HERBET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 600 919. Son siège social est situé rue du Poirier, 59137 Busigny. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE HERBET, gérant.

Fiche d'identité de SCI HERBET

Dénomination
SCI HERBET
SIREN
338 600 919
SIRET (siège)
338 600 919 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48338600919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 600 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 septembre 1986
Siège social
RUE DU POIRIER, 59137, BUSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HERBET

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, CONSTRUC- TION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ; EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLE- MENT, L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SO- CIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.

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Finances de SCI HERBET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HERBET

PH

PHILIPPE HERBET

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI HERBET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59137 BUSIGNYSiègeActif

    338 600 919 00017 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI HERBET

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI HERBET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERBET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERBET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERBET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI HERBET

Quel est le numéro SIREN de SCI HERBET ?

Le numéro SIREN de SCI HERBET est 338 600 919. Le SIRET de son siège social est 338 600 919 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48338600919.

Qui dirige SCI HERBET ?

SCI HERBET est dirigée par PHILIPPE HERBET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HERBET ?

Le siège social de SCI HERBET est situé rue du Poirier, 59137 Busigny.

SCI HERBET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERBET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERBET.

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