SCI HERBEYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HERBEYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 019 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 904 RTE de Lévigny, 71850 Charnay-lès-Mâcon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE CARRON, gérant.
Fiche d'identité de SCI HERBEYS
INSEE- Dénomination
- SCI HERBEYS
- SIREN
- 898 019 849
- SIRET (siège)
- 898 019 849 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86898019849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 019 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2021
- Siège social
- 904 RTE de Lévigny, 71850, Charnay-lès-Mâcon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERBEYS
acquisition, propriété, jouissance, administration et exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI HERBEYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERBEYS
INSEEÉtablissements de SCI HERBEYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71850 Charnay-lès-MâconSiègeActif
898 019 849 00014 · ouvert le 10 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERBEYS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HERBEYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERBEYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERBEYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERBEYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERBEYS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERBEYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERBEYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-10
- création
Date d'effet : 08 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI HERBEYS
Quel est le numéro SIREN de SCI HERBEYS ?
Le numéro SIREN de SCI HERBEYS est 898 019 849. Le SIRET de son siège social est 898 019 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86898019849.
Qui dirige SCI HERBEYS ?
SCI HERBEYS est dirigée par SANDRINE CARRON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERBEYS ?
Le siège social de SCI HERBEYS est situé 904 RTE de Lévigny, 71850 Charnay-lès-Mâcon.
SCI HERBEYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERBEYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERBEYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERBEYS.
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