SCI HERBIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 124 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HERBIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 222 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 IMP des Vignes PONT ROYAL SUD, 13370 Mallemort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LIONEL HERBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HERBIN
INSEE- Dénomination
- SCI HERBIN
- SIREN
- 434 222 303
- SIRET (siège)
- 434 222 303 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR86434222303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 222 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 124 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 2001
- Siège social
- 99 IMP des Vignes PONT ROYAL SUD, 13370, Mallemort
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERBIN
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI HERBIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERBIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2001) · 25 ans
Établissements de SCI HERBIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13370 MallemortSiègeActif
434 222 303 00027 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 6820B
- 13330 PélissanneFermé
434 222 303 00019 · ouvert le 04 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HERBIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HERBIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERBIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERBIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERBIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 17/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/14108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/04806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/04326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 section 1
Décision du 12 mai 2016 · N° 15/04132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-15.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERBIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculée le 2025-11-25 · Début d'activité : 2025-10-13
- création
Date d'effet : 22 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI HERBIN
Quel est le numéro SIREN de SCI HERBIN ?
Le numéro SIREN de SCI HERBIN est 434 222 303. Le SIRET de son siège social est 434 222 303 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86434222303.
Qui dirige SCI HERBIN ?
SCI HERBIN est dirigée par LIONEL HERBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERBIN ?
Le siège social de SCI HERBIN est situé 99 IMP des Vignes PONT ROYAL SUD, 13370 Mallemort.
SCI HERBIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERBIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERBIN.
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