SCI HERBOUILLY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 027 682, SCI HERBOUILLY est une SCI créée le 23 mars 2007. Son siège social est situé Les Teppes de Biche, 01380 Bage la Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE EYMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2023.
Fiche d'identité de SCI HERBOUILLY
INSEE- Dénomination
- SCI HERBOUILLY
- SIREN
- 495 027 682
- SIRET (siège)
- 495 027 682 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60495027682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 027 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2007
- Date de radiation
- 20 février 2023
- Siège social
- LES TEPPES DE BICHE, 01380, BAGE LA VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI HERBOUILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERBOUILLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI HERBOUILLY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01380 BAGE LA VILLESiègeFermé
495 027 682 00014 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERBOUILLY
INPIComptes annuels de SCI HERBOUILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERBOUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERBOUILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERBOUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI HERBOUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERBOUILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- radiation
Date d'effet : 20 février 2023
Questions fréquentes sur SCI HERBOUILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI HERBOUILLY ?
Le numéro SIREN de SCI HERBOUILLY est 495 027 682. Le SIRET de son siège social est 495 027 682 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60495027682.
Qui dirige SCI HERBOUILLY ?
SCI HERBOUILLY est dirigée par FRANCOISE EYMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERBOUILLY ?
Le siège social de SCI HERBOUILLY est situé Les Teppes de Biche, 01380 Bage la Ville.
SCI HERBOUILLY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI HERBOUILLY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2023.
SCI HERBOUILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERBOUILLY.
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