SCI HERCULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI HERCULE est une SCI immatriculée le 22 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 633 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 B rue des Belles Feuilles, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par ISABELLE Ayache en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HERCULE
INSEE- Dénomination
- SCI HERCULE
- SIREN
- 792 633 539
- SIRET (siège)
- 792 633 539 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46792633539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 633 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 22 avril 2013
- Siège social
- 48 B RUE DES BELLES FEUILLES, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERCULE
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers dépendant de l'immeuble sis à Paris (75116) 57 rue des Belles Feuilles.
Finances de SCI HERCULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERCULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI HERCULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
792 633 539 00012 · ouvert le 28 mars 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI HERCULE
INPIComptes annuels de SCI HERCULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERCULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERCULE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025005386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 25 février 2026 · N° 2025003194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025000991
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/19729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERCULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-22 · Début d'activité : 2013-03-28
- création
Date d'effet : 22 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI HERCULE
Quel est le numéro SIREN de SCI HERCULE ?
Le numéro SIREN de SCI HERCULE est 792 633 539. Le SIRET de son siège social est 792 633 539 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46792633539.
Qui dirige SCI HERCULE ?
SCI HERCULE est dirigée par ISABELLE Ayache, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERCULE ?
Le siège social de SCI HERCULE est situé 48 B rue des Belles Feuilles, 75016 Paris.
SCI HERCULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERCULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERCULE.
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