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SCI HERDA

Active
Siren414 395 335SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 05 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

SCI HERDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 395 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Francfort, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE JACQUET, autre.

Fiche d'identité de SCI HERDA

Dénomination
SCI HERDA
SIREN
414 395 335
SIRET (siège)
414 395 335 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67414395335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 395 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 1997
Siège social
2 RUE DE FRANCFORT, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HERDA

Propriété gestion d'immeubles

Finances de SCI HERDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HERDA

HJ

HERVE JACQUET

Autre

Depuis la création (05 novembre 1997) · 28 ans

DS

DAMIAN SANCHIS MARSET

Autre

Depuis la création (05 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI HERDA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    414 395 335 00022 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 6820B

  • 69007 LYONFermé

    414 395 335 00014 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HERDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI HERDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HERDA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02224

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI HERDA

Quel est le numéro SIREN de SCI HERDA ?

Le numéro SIREN de SCI HERDA est 414 395 335. Le SIRET de son siège social est 414 395 335 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67414395335.

Qui dirige SCI HERDA ?

SCI HERDA est dirigée par HERVE JACQUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HERDA ?

Le siège social de SCI HERDA est situé 2 rue de Francfort, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI HERDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERDA.

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