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SCI HEREDITATEM

Active
Siren830 519 732SCI26150 MONTMAUR-EN-DIOISCréée le 22 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HEREDITATEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 519 732. Elle est domiciliée 140 Rte de Grange Neuve, 26150 Montmaur-en-Diois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YOAN SCHMITT, gérant.

Fiche d'identité de SCI HEREDITATEM

Dénomination
SCI HEREDITATEM
SIREN
830 519 732
SIRET (siège)
830 519 732 00028
N° TVA intracommunautaire
FR39830519732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 519 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2017
Siège social
140 RTE DE GRANGE NEUVE, 26150, MONTMAUR-EN-DIOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HEREDITATEM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question prise de participations dans toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI HEREDITATEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEREDITATEM

VR

VALERIE ROJAS

Autre

Depuis la création (22 juillet 2017) · 9 ans

YS

YOAN SCHMITT

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI HEREDITATEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26150 MONTMAUR-EN-DIOISSiègeActif

    830 519 732 00028 · ouvert le 12 juin 2017 · NAF 6820B

  • 13150 TARASCONFermé

    830 519 732 00010 · ouvert le 12 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEREDITATEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEREDITATEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEREDITATEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEREDITATEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEREDITATEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HEREDITATEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEREDITATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEREDITATEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-22 · Début d'activité : 2017-07-22

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI HEREDITATEM

Quel est le numéro SIREN de SCI HEREDITATEM ?

Le numéro SIREN de SCI HEREDITATEM est 830 519 732. Le SIRET de son siège social est 830 519 732 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39830519732.

Qui dirige SCI HEREDITATEM ?

SCI HEREDITATEM est dirigée par YOAN SCHMITT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEREDITATEM ?

Le siège social de SCI HEREDITATEM est situé 140 Rte de Grange Neuve, 26150 Montmaur-en-Diois.

SCI HEREDITATEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEREDITATEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEREDITATEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEREDITATEM.

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