SCI HEREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 169 824, SCI HEREL est une SCI créée le 6 février 2007. Son siège social est situé 35 rue Jean Jaures, 42240 Unieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE LIOTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HEREL
INSEE- Dénomination
- SCI HEREL
- SIREN
- 494 169 824
- SIRET (siège)
- 494 169 824 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90494169824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 169 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2007
- Siège social
- 35 RUE JEAN JAURES, 42240, UNIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEREL
acquisition d'un immeuble, administration et exploitation dudit immeuble.
Finances de SCI HEREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEREL
INSEEÉtablissements de SCI HEREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42240 UNIEUXSiègeActif
494 169 824 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEREL
INPIComptes annuels de SCI HEREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEREL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 août 2026 · N° 24/07400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025004207
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 mai 2022 · N° 20/08029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-17.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2007
Questions fréquentes sur SCI HEREL
Quel est le numéro SIREN de SCI HEREL ?
Le numéro SIREN de SCI HEREL est 494 169 824. Le SIRET de son siège social est 494 169 824 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90494169824.
Qui dirige SCI HEREL ?
SCI HEREL est dirigée par HERVE LIOTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEREL ?
Le siège social de SCI HEREL est situé 35 rue Jean Jaures, 42240 Unieux.
SCI HEREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEREL.
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