SCI HERICART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 208 268, SCI HERICART est une SCI créée le 7 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 Crs Hericart de Thury, 33120 Arcachon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RICHARD MORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HERICART
INSEE- Dénomination
- SCI HERICART
- SIREN
- 428 208 268
- SIRET (siège)
- 428 208 268 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78428208268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 208 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 1999
- Siège social
- 72 CRS HERICART DE THURY, 33120, ARCACHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERICART
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI HERICART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERICART
INSEEÉtablissements de SCI HERICART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33120 ARCACHONSiègeActif
428 208 268 00014 · ouvert le 18 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERICART
INPIComptes annuels de SCI HERICART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERICART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERICART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERICART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERICART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 87-16.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERICART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERICART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI HERICART
Quel est le numéro SIREN de SCI HERICART ?
Le numéro SIREN de SCI HERICART est 428 208 268. Le SIRET de son siège social est 428 208 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78428208268.
Qui dirige SCI HERICART ?
SCI HERICART est dirigée par RICHARD MORIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HERICART ?
Le siège social de SCI HERICART est situé 72 Crs Hericart de Thury, 33120 Arcachon.
SCI HERICART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERICART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERICART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERICART.
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