SCI HERIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 114 366, SCI HERIOT est une SCI créée le 7 février 2003. Elle est domiciliée 15 Che des Carolles, 31330 Ondes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS BRUZON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HERIOT
INSEE- Dénomination
- SCI HERIOT
- SIREN
- 445 114 366
- SIRET (siège)
- 445 114 366 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR79445114366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 114 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2003
- Siège social
- 15 CHE DES CAROLLES, 31330, ONDES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERIOT
Propriété, adminsitration, exploittaion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire.
Finances de SCI HERIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERIOT
INSEEÉtablissements de SCI HERIOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31330 ONDESSiègeActif
445 114 366 00021 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
- 82100 CASTELSARRASINFermé
445 114 366 00013 · ouvert le 16 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERIOT
INPIComptes annuels de SCI HERIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERIOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2018 · N° 17/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-41.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERIOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 07 février 2003
Questions fréquentes sur SCI HERIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI HERIOT ?
Le numéro SIREN de SCI HERIOT est 445 114 366. Le SIRET de son siège social est 445 114 366 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79445114366.
Qui dirige SCI HERIOT ?
SCI HERIOT est dirigée par FRANCIS BRUZON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERIOT ?
Le siège social de SCI HERIOT est situé 15 Che des Carolles, 31330 Ondes.
SCI HERIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERIOT.
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