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SCI HERITAGE

Active
Siren424 665 560Société civile34500 BEZIERSCréée le 20 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 665 560, SCI HERITAGE est une société civile créée le 20 octobre 1999. Son siège social est situé av Auguste Albertini Domaine de l'Ianget, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE PASTOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HERITAGE

Dénomination
SCI HERITAGE
SIREN
424 665 560
SIRET (siège)
424 665 560 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50424665560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 665 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 1999
Siège social
AV AUGUSTE ALBERTINI DOMAINE DE L'IANGET, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HERITAGE

L acquisition de tous immeubles et de tous terrains; L administration et l exploitation,par location ou autrement l entretien et éventuellement l aménagement de ces biens.

Finances de SCI HERITAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HERITAGE

JP

JEAN-CLAUDE PASTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 1999) · 27 ans

PP

PIERRE PASTOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 1999) · 27 ans

PP

PHILIPPE PASTOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 1999) · 27 ans

MS

MICHELE SABAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI HERITAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    424 665 560 00019 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HERITAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI HERITAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERITAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERITAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERITAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERITAGE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERITAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI HERITAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI HERITAGE ?

Le numéro SIREN de SCI HERITAGE est 424 665 560. Le SIRET de son siège social est 424 665 560 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50424665560.

Qui dirige SCI HERITAGE ?

SCI HERITAGE est dirigée par JEAN-CLAUDE PASTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HERITAGE ?

Le siège social de SCI HERITAGE est situé av Auguste Albertini Domaine de l'Ianget, 34500 Beziers.

SCI HERITAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERITAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERITAGE.

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