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SCI HERITAGE

Active
Siren502 566 268Société étrangère MONACOCréée le 20 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 566 268, SCI HERITAGE est une société étrangère créée le 20 juin 2007. Son siège social est situé 7 bd des Moulins Monte Carlo Palace, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI HERITAGE

Dénomination
SCI HERITAGE
SIREN
502 566 268
SIRET (siège)
502 566 268 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74502566268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 566 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2007
Siège social
7 BD DES MOULINS MONTE CARLO PALACE, MONACO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI HERITAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HERITAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI HERITAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    502 566 268 00012 · ouvert le 20 juin 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI HERITAGE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI HERITAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERITAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERITAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERITAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERITAGE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERITAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI HERITAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI HERITAGE ?

Le numéro SIREN de SCI HERITAGE est 502 566 268. Le SIRET de son siège social est 502 566 268 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74502566268.

Où se situe le siège social de SCI HERITAGE ?

Le siège social de SCI HERITAGE est situé 7 bd des Moulins Monte Carlo Palace, Monaco.

SCI HERITAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERITAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERITAGE.

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