SCI HERITAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 897 653, SCI HERITAGES est une SCI créée le 29 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE des Saules, 77181 Courtry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GROUPE KAIROS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HERITAGES
INSEE- Dénomination
- SCI HERITAGES
- SIREN
- 991 897 653
- SIRET (siège)
- 991 897 653 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12991897653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 897 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2025
- Siège social
- 7 RUE des Saules, 77181, Courtry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERITAGES
- La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI HERITAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERITAGES
INSEEGROUPE KAIROS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI HERITAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77181 CourtrySiègeActif
991 897 653 00010 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERITAGES
INPIComptes annuels de SCI HERITAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERITAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERITAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERITAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERITAGES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/01035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERITAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERITAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2025-09-24
- création
Date d'effet : 29 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI HERITAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI HERITAGES ?
Le numéro SIREN de SCI HERITAGES est 991 897 653. Le SIRET de son siège social est 991 897 653 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12991897653.
Qui dirige SCI HERITAGES ?
SCI HERITAGES est dirigée par GROUPE KAIROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERITAGES ?
Le siège social de SCI HERITAGES est situé 7 RUE des Saules, 77181 Courtry.
SCI HERITAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERITAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERITAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERITAGES.
Entreprises similaires
Même activité à Courtry