SCI HERLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 697 884, SCI HERLIN est une SCI créée le 28 juillet 1983. Son siège social est situé 9 rue Jules Ferry Billy Berclau, 62138 Billy-Berclau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT HERLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HERLIN
INSEE- Dénomination
- SCI HERLIN
- SIREN
- 327 697 884
- SIRET (siège)
- 327 697 884 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22327697884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 697 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 1983
- Siège social
- 9 RUE JULES FERRY BILLY BERCLAU, 62138, BILLY-BERCLAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERLIN
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAUX, LOCATIONS DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ETC...
Finances de SCI HERLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERLIN
INSEEÉtablissements de SCI HERLIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62138 BILLY-BERCLAUSiègeActif
327 697 884 00010 · ouvert le 26 mai 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERLIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HERLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERLIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025010113
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025005608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025002697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 février 2026 · N° 2025010271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 février 2026 · N° 2025010607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 février 2026 · N° 2025010278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 février 2026 · N° 2025005388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025005470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/13353
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024003861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025004496
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024007193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-16.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-15.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERLIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1983
Questions fréquentes sur SCI HERLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI HERLIN ?
Le numéro SIREN de SCI HERLIN est 327 697 884. Le SIRET de son siège social est 327 697 884 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22327697884.
Qui dirige SCI HERLIN ?
SCI HERLIN est dirigée par ROBERT HERLIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HERLIN ?
Le siège social de SCI HERLIN est situé 9 rue Jules Ferry Billy Berclau, 62138 Billy-Berclau.
SCI HERLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERLIN.
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