SCI HERLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HERLY est une société civile immatriculée le 5 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 466 831. Son siège social est situé 5 rue de la Liberte, 69420 Condrieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAMON MARTINEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI HERLY
INSEE- Dénomination
- SCI HERLY
- SIREN
- 412 466 831
- SIRET (siège)
- 412 466 831 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23412466831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 466 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 1997
- Siège social
- 5 RUE DE LA LIBERTE, 69420, CONDRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERLY
Acquisition et gestion d'un immeuble sis à 69420 CONDRIEU 5 rue de la Liberté (Section AB N° 436)
Finances de SCI HERLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERLY
INSEEÉtablissements de SCI HERLY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69420 CONDRIEUSiègeFermé
412 466 831 00010 · ouvert le 26 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERLY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HERLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERLY. Elles datent de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1994 · N° 92-14.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-17.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI HERLY
Quel est le numéro SIREN de SCI HERLY ?
Le numéro SIREN de SCI HERLY est 412 466 831. Le SIRET de son siège social est 412 466 831 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23412466831.
Qui dirige SCI HERLY ?
SCI HERLY est dirigée par RAMON MARTINEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HERLY ?
Le siège social de SCI HERLY est situé 5 rue de la Liberte, 69420 Condrieu.
SCI HERLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERLY.
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