SCI HERM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 637 893, SCI HERM est une SCI créée le 5 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd St Bernard de Menthon, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DA SILVA, gérant.
Fiche d'identité de SCI HERM
INSEE- Dénomination
- SCI HERM
- SIREN
- 512 637 893
- SIRET (siège)
- 512 637 893 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR31512637893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 637 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2010
- Siège social
- 11 BD ST BERNARD DE MENTHON, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERM
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes société immobilières.
Finances de SCI HERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERM
INSEEÉtablissements de SCI HERM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
512 637 893 00029 · ouvert le 08 août 2010 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
512 637 893 00011 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERM
INPIComptes annuels de SCI HERM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/15579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-18.870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/12864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/02237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-14.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-11.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-10.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 août 2010
Questions fréquentes sur SCI HERM
Quel est le numéro SIREN de SCI HERM ?
Le numéro SIREN de SCI HERM est 512 637 893. Le SIRET de son siège social est 512 637 893 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31512637893.
Qui dirige SCI HERM ?
SCI HERM est dirigée par PHILIPPE DA SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERM ?
Le siège social de SCI HERM est situé 11 bd St Bernard de Menthon, 74000 Annecy.
SCI HERM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERM.
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