SCI HERM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HERM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 576 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Saint-Die, 67300 Schiltigheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HASSAN ABBOUIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HERM
INSEE- Dénomination
- SCI HERM
- SIREN
- 840 576 631
- SIRET (siège)
- 840 576 631 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50840576631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 576 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2018
- Siège social
- 24 RUE DE SAINT-DIE, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERM
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés
Finances de SCI HERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERM
INSEELA CERISE...
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCI HERM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
840 576 631 00013 · ouvert le 28 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERM
INPIComptes annuels de SCI HERM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/15579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-18.870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/12864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/02237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-14.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-11.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-10.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-22 · Début d'activité : 2018-05-28
- création
Date d'effet : 22 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI HERM
Quel est le numéro SIREN de SCI HERM ?
Le numéro SIREN de SCI HERM est 840 576 631. Le SIRET de son siège social est 840 576 631 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50840576631.
Qui dirige SCI HERM ?
SCI HERM est dirigée par HASSAN ABBOUIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERM ?
Le siège social de SCI HERM est situé 24 rue de Saint-Die, 67300 Schiltigheim.
SCI HERM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERM.
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