SCI HERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 567 690, SCI HERMA est une SCI créée le 30 mai 2005. Son siège social est situé Rte de Comps Theyssamy, 26220 Vesc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-JOSE LOUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HERMA
INSEE- Dénomination
- SCI HERMA
- SIREN
- 482 567 690
- SIRET (siège)
- 482 567 690 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04482567690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 567 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2005
- Siège social
- RTE DE COMPS THEYSSAMY, 26220, VESC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERMA
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI HERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERMA
INSEEÉtablissements de SCI HERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26220 VESCSiègeActif
482 567 690 00011 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERMA
INPIComptes annuels de SCI HERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 18/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-14.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-15.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1993 · N° 91-85.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-13.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 88-19.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI HERMA
Quel est le numéro SIREN de SCI HERMA ?
Le numéro SIREN de SCI HERMA est 482 567 690. Le SIRET de son siège social est 482 567 690 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04482567690.
Qui dirige SCI HERMA ?
SCI HERMA est dirigée par MARIE-JOSE LOUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERMA ?
Le siège social de SCI HERMA est situé Rte de Comps Theyssamy, 26220 Vesc.
SCI HERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERMA.
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