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SCI HERMA

Active
Siren752 532 994SCI01960 PERONNASCréée le 17 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 532 994, SCI HERMA est une SCI créée le 17 juillet 2012. Elle est domiciliée 248 All des Fauvettes, 01960 Peronnas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE BERTHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HERMA

Dénomination
SCI HERMA
SIREN
752 532 994
SIRET (siège)
752 532 994 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42752532994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 532 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2012
Siège social
248 ALL DES FAUVETTES, 01960, PERONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HERMA

L acquisition la construction l administration par bail location ou autrement de tous terrain bâti ou non et de tout Immeubledont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI HERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HERMA

HB

HERVE BERTHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2012) · 14 ans

MF

MARIE-LINE FERRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2012) · 14 ans

B

BERTHET HERVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI HERMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeActif

    752 532 994 00015 · ouvert le 19 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HERMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI HERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-17 · Début d'activité : 2012-06-19

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI HERMA

Quel est le numéro SIREN de SCI HERMA ?

Le numéro SIREN de SCI HERMA est 752 532 994. Le SIRET de son siège social est 752 532 994 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42752532994.

Qui dirige SCI HERMA ?

SCI HERMA est dirigée par HERVE BERTHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HERMA ?

Le siège social de SCI HERMA est situé 248 All des Fauvettes, 01960 Peronnas.

SCI HERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERMA.

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